Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services payants proposés par JobPin aux recruteurs et entreprises.

2. Services proposés

• Crédits d'annonce : permettent de publier des offres d'emploi sur la plateforme
• Options premium : mise en avant, sponsoring, badges
• Abonnements : accès à des fonctionnalités avancées

3. Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros TTC sur la page de facturation. JobPin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'achat.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement.

5. Crédits

Les crédits achetés sont valables sans limite de temps. Ils sont non remboursables sauf dans les cas prévus par la loi. Un crédit correspond à la publication d'une annonce pendant 30 jours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

7. Facturation

Une facture est automatiquement générée pour chaque achat et accessible depuis l'espace recruteur.

8. Responsabilité

JobPin s'engage à fournir les services avec diligence. En cas de dysfonctionnement, les crédits non consommés pourront être restaurés.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.